Le contrôle interne mentionné à l'article 2 comprend notamment :

a) Une organisation claire des rôles et responsabilités conformément au titre II ;

b) Une organisation comptable conformément au titre III ;

c) Des systèmes de mesure des risques et des résultats conformément au titre IV ;

d) Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques conformément au titre V ;

e) Un système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément au titre VI ;

f) Une organisation de la gestion du risque informatique conformément au titre VI bis.