Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

JORF n°0054 du 4 mars 2017

En vigueur depuis le 05/03/2017En vigueur depuis le 05 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2023

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