Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 64


Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.