Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 60


Le canton n° 10 (Montaigu-Vendée) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu-Vendée, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Treize-Septiers, Vendrennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu-Vendée.