Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 60


Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.