Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 60


Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.