Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 53


Le canton n° 9 (Charolles) comprend les communes suivantes : Ballore, Baron, Beaubery, Champlecy, Changy, Charolles, Colombier-en-Brionnais, Dyo, Fontenay, Grandvaux, Lugny-lès-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Martigny-le-Comte, Mornay, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Ozolles, Palinges, Pouilloux, Prizy, Le Rousset-Marizy, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Vincent-Bragny, Suin, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Viry.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Charolles.