Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 23


Le canton n° 16 (Pardiac-Rivière-Basse) comprend les communes suivantes : Armentieux, Armous-et-Cau, Bars, Bassoues, Beaumarchés, Blousson-Sérian, Castelnau-d'Anglès, Cazaux-Villecomtal, Couloumé-Mondebat, Courties, Estipouy, Galiax, L'Isle-de-Noé, Izotges, Jû-Belloc, Juillac, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lasserrade, Laveraët, Louslitges, Marciac, Mascaras, Monclar-sur-Losse, Monlezun, Monpardiac, Montesquiou, Mouchès, Pallanne, Plaisance, Pouylebon, Préchac-sur-Adour, Ricourt, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Christaud, Saint-Justin, Scieurac-et-Flourès, Sembouès, Tasque, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tourdun, Troncens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance.