Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

JORF n°0043 du 19 février 2021

En vigueur depuis le 20/02/2021En vigueur depuis le 20 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/02/2021Version en vigueur depuis le 20 février 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.