Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

JORF n°0039 du 14 février 2021

En vigueur depuis le 15/02/2021En vigueur depuis le 15 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2021Version en vigueur depuis le 15 février 2021


En application du II de l'article R. 1333-9 du code de la santé publique, la justification, énoncée au 1° de l'article L. 1333-2 du même code, est considérée comme établie pour les catégories d'activités nucléaires figurant sur les listes en annexes 1 à 4 au présent arrêté.