Article R4412-138

Code du travail

En vigueur du 13/02/2021 au 01/02/2023En vigueur du 13 février 2021 au 01 février 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 13/02/2021 au 01/02/2023Version en vigueur du 13 février 2021 au 01 février 2023

Modifié par Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

L'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale de tout changement dans les conditions de travail, de toute modification du marché de travaux ou du processus ainsi que de l'ajout d'un nouveau processus susceptible d'entraîner une augmentation significative des niveaux d'empoussièrement. Il précise les mesures d'organisation et de prévention retenues pour la protection des travailleurs et de l'environnement.

Sur leur demande, l'employeur en informe également les organismes certificateurs.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont également informés de tout changement dans la date de démarrage des travaux.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.