Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0036 du 11 février 2021

En vigueur depuis le 12/02/2021En vigueur depuis le 12 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/02/2021Version en vigueur depuis le 12 février 2021


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.