Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14)

JORF n°0036 du 11 février 2021

En vigueur depuis le 12/02/2021En vigueur depuis le 12 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/2021Version en vigueur depuis le 12 février 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.