Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 2 février 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2021 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021