Arrêté du 2 février 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2021 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0033 du 7 février 2021

En vigueur depuis le 08/02/2021En vigueur depuis le 08 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/02/2021Version en vigueur depuis le 08 février 2021


Le règlement des droits d'inscription des candidats d'un montant de 300 euros est à adresser directement à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS (adresse indiquée à l'article 2) avec le dossier d'inscription. Dès lors que le règlement des droits a été adressé à ONIRIS, nul remboursement ne pourra être effectué, pour quelque motif que ce soit.
Aucun dossier ne sera étudié en l'absence du règlement des droits d'inscription.