Arrêté du 28 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT)

JORF n°0033 du 7 février 2021

En vigueur depuis le 08/02/2021En vigueur depuis le 08 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 08/02/2021Version en vigueur depuis le 08 février 2021


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.