Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales

JORF n°0033 du 7 février 2021

En vigueur depuis le 08/02/2021En vigueur depuis le 08 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/02/2021Version en vigueur depuis le 08 février 2021


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.