Arrêté du 1er février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS »

JORF n°0031 du 5 février 2021

En vigueur depuis le 06/02/2021En vigueur depuis le 06 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2021Version en vigueur depuis le 06 février 2021


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité le suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale.