Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)

JORF n°0030 du 4 février 2021

En vigueur depuis le 05/02/2021En vigueur depuis le 05 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2021Version en vigueur depuis le 05 février 2021


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2016
Art. Annexe

Les 2 cartes au 1/25 000e et la carte d'assemblage au 1/50 000e annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation) - FR7200694.

L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Aillas, Barie, Bassanne, Berthez, Castets et Castillon, Floudès, Gans, Labescau, Pondaurat, Puybarban, Savignac, Sigalens.