Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

JORF n°0030 du 4 février 2021

En vigueur depuis le 05/02/2021En vigueur depuis le 05 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 05/02/2021Version en vigueur depuis le 05 février 2021


Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.