Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement

JORF n°0030 du 4 février 2021

En vigueur depuis le 05/02/2021En vigueur depuis le 05 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/02/2021Version en vigueur depuis le 05 février 2021


L'arrêté du 29 novembre 2007relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est abrogé.