Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

JORF n°0012 du 15 janvier 2020

En vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2024En vigueur du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

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Article Annexe 1

Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 10
Modifié par Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 8

PLAFONDS DE RESSOURCES DITS "INTERMEDIAIRES"


NOMBRE DE PERSONNES

composant le ménage

ILE-DE-FRANCE

(en euros)

PROVINCE

(en euros)

1

38 184 €

29 148 €

2

56 130 €

42 848 €

3

67 585 €

51 592 €

4

79 041 €

60 336 €

5

90 496 €

69 081 €

Par personne supplémentaire

+ 11 455 €

+ 8 744 €