Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

JORF n°0025 du 29 janvier 2021

En vigueur depuis le 30/01/2021En vigueur depuis le 30 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/2021Version en vigueur depuis le 30 janvier 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.