Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

JORF n°0023 du 27 janvier 2021

En vigueur depuis le 28/01/2021En vigueur depuis le 28 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/2021Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021


La limite extérieure du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam est constituée par les segments reliant chaque point du tableau contenu dans l'article 2. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator).
Les points commençant par " FP " et " CM " correspondent aux points définis dans les recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020.
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.