Règles d'exploitation.

I. - Règles générales d'exploitation :

Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée. Le conducteur seul et en fauteuil roulant est exempté de cette obligation.

II. - Règles spécifiques aux véhicules à usage public :

Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce sonore ou visuel perceptible par tous les passagers, notamment les personnes à mobilité réduite, le conducteur informe les passagers de la destination, des arrêts et, le cas échéant, de tout événement pouvant affecter le déroulement du voyage.