Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires

JORF n°0022 du 26 janvier 2021

En vigueur depuis le 27/01/2021En vigueur depuis le 27 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/01/2021Version en vigueur depuis le 27 janvier 2021


Pour chaque session du contrôle des connaissances, un arrêté du ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation nomme les membres du jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.