Article 1
Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2025