Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

JORF n°0023 du 27 janvier 2021

En vigueur depuis le 28/01/2021En vigueur depuis le 28 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/2021Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.