Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

JORF n°0010 du 12 janvier 2021

En vigueur depuis le 13/01/2021En vigueur depuis le 13 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2021Version en vigueur depuis le 13 janvier 2021


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.