Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

JORF n°0009 du 10 janvier 2021

En vigueur depuis le 11/01/2021En vigueur depuis le 11 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/01/2021Version en vigueur depuis le 11 janvier 2021


Une denrée doit, avant de pouvoir être donnée, porter une étiquette avec sa date limite de consommation si la denrée est microbiologiquement très périssable et être accompagnée d'une mention relative au numéro de lot et à la présence éventuelle d'allergènes à déclaration obligatoire.