Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56)

JORF n°0007 du 8 janvier 2021

En vigueur depuis le 09/01/2021En vigueur depuis le 09 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2021Version en vigueur depuis le 09 janvier 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.