Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021