Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement

JORF n°96 du 22 avril 2000

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1

Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

-sur proposition des organisations professionnelles représentatives :

-a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

-sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;

-deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : ECOI2035267A), ces dispositions s'appliquent à partir du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la publication dudit arrêté.