Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement

JORF n°96 du 22 avril 2000

En vigueur depuis le 23/04/2000En vigueur depuis le 23 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/04/2000Version en vigueur depuis le 23 avril 2000

La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.