Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 12

La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.
A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement scolaire relevant du ministère de l'éducation nationale.
Elle suit l'évolution des emplois de ces programmes.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels et s'assure de la correcte mise en œuvre des règles de paye.