Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 10

La sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission sport, jeunesse et vie associative placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable.

Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.

Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.

Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction des opérateurs relevant des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ”.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.