Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 9

La direction des affaires financières comprend :
― la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ;
― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;
― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
― la sous-direction de l'enseignement privé ;
― le service des retraites de l'éducation nationale.