Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

JORF n°0208 du 26 août 2020

En vigueur depuis le 27/08/2020En vigueur depuis le 27 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2020Version en vigueur depuis le 27 août 2020


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.