Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

JORF n°0004 du 5 janvier 2021

En vigueur depuis le 06/01/2021En vigueur depuis le 06 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 19

Version en vigueur depuis le 06/01/2021Version en vigueur depuis le 06 janvier 2021


Toute dérogation aux règles définies dans le présent arrêté doit obligatoirement faire l'objet d'une demande justifiée au ministère en charge de la sécurité civile en précisant les compensations prévues.
L'ensemble des dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet de modifications ou de dérogations par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.