Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2020