Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

En vigueur depuis le 25/12/2020En vigueur depuis le 25 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2020Version en vigueur depuis le 25 décembre 2020


Outre les dispositions des arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé, les dispositions des arrêtés figurant à l'article 2 et les modifications des arrêtés figurant aux articles 3 à 8 sont étendues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations figurant à l'article 9.