Décret n° 2021-20 du 12 janvier 2021 portant publication des décisions CM-II-18-5-2 et CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle

JORF n°0012 du 14 janvier 2021

En vigueur depuis le 15/01/2021En vigueur depuis le 15 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/2021Version en vigueur depuis le 15 janvier 2021


La décision CM-II-18-5-2 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.14, chiffre 7 et à l'article 7.07, chiffre 2 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.