Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

JORF n°0270 du 21 novembre 2013

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 1

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Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)


La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) prévue par l'article 6 du décret du 21 février 2013 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, quinze membres :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Le directeur scientifique et des collections du MuCEM ;
3° Le responsable du département de la recherche et de l'enseignement du MuCEM ;
4° Le responsable du département des collections et des ressources documentaires du MuCEM ;
5° Le président de la Société des amis du MuCEM ;
6° Un membre élu pour une durée de deux ans parmi les conservateurs en fonctions au MuCEM ;
7° Neuf personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.