Ministère de la justice

2. Arrêté du 22 octobre 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

Ministère de l'économie et des finances

3. Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013
4. Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
6. Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
7. Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

8. Décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
10. Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11. Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
12. Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de la défense

13. Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Ministère de la culture et de la communication

14. Arrêté du 19 novembre 2013 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15. Arrêté du 5 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

Premier ministre

21. Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
22. Arrêté du 19 novembre 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 193e session en région (promotion Marie Marvingt) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)

Ministère de la justice

23. Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
24. Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

Ministère de l'économie et des finances

25. Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Ministère des affaires sociales et de la santé

26. Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27. Arrêté du 13 novembre 2013 portant fin de détachement d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la culture et de la communication

28. Arrêté du 28 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

Premier ministre

52. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
53. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Mayotte)
54. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
55. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
56. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
57. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
58. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'intérieur

59. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

60. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
61. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
62. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
63. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de la culture et de la communication

64. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

65. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 09-11 « Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe »

Ministère de l'économie et des finances