Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel

JORF n°0054 du 4 mars 2017

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit :

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ;

2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ;

3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.