Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

JORF n°0005 du 6 janvier 2021

En vigueur depuis le 07/01/2021En vigueur depuis le 07 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/2021Version en vigueur depuis le 07 janvier 2021


Tout véhicule tel que désigné à l'article R. 313-32-1 du code de la route est équipé d'une signalisation matérialisant les angles morts conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.
Les véhicules qui portent, sur les côtés et à l'arrière, un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts en application d'une législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté.
Les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l'arrière, avant le 31 mars 2021, d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts non conforme au modèle fixé en annexe sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté pendant une période de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté.