Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE (Articles 1 à 3)
Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES (Articles 4 à 15)
Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 16 à 22)
Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ (Articles 23 à 33)
Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES (Articles 34 à 48)
Article 9
Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L431-6
II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini à l'article L. 431-6 du code de la recherche.