Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE (Articles 1 à 3)
Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES (Articles 4 à 15)
Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 16 à 22)
Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ (Articles 23 à 33)
Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES (Articles 34 à 48)
Article 3
Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
La présente programmation fait l'objet d'actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers.