Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 1

La direction générale des finances publiques comprend notamment deux directions et sept services ainsi que deux délégations directement placées auprès du directeur général.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.