Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

JORF n°0300 du 12 décembre 2020

En vigueur depuis le 13/12/2020En vigueur depuis le 13 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2020Version en vigueur depuis le 13 décembre 2020


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.